Quel est le rôle de la Cour de cassation ?

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle contrôle la bonne application de la loi par les tribunaux et les cours d'appel, sans rejuger les faits de l'affaire, et peut casser les décisions qui violent la loi. Réponse détaillée La Cour de cassation occupe une place centrale dans le système judiciaire français. Contrairement aux juridictions de première instance ou aux cours d'appel, elle ne juge pas le bien-fondé des affaires ni ne réexamine les preuves.